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Règlements

L‘Association Canadienne pour l’Égalité en sigle ACE  est enregistrée comme étant un organisme canadien à but non lucratif.

1. De la Dénomination

L’Association est connue sous le nom de  “Association Canadienne pour l’Égalité” en sigle  “ACE”.

2. Des objectifs (modifié ce mars 2014)

Les objets d’ACE sont les suivants :

1.   Promouvoir l’éducation en organisant des classes, des ateliers, des séminaires et des conférences sur les questions de genre; etc.

2.   Promouvoir l’éducation en fournissant des livres, du matériel et des outils pédagogiques aux étudiants; etc.

3.    Faire progresser l’éducation par le maintien d’une bibliothèque de prêt de ressources littéraires et multimédias accessibles au public; etc.

4.   Promouvoir l’éducation en effectuant des recherches et les études sur le genre et les résultats à la disposition publics.

3. Des membres

3.1.  Est membre, toute personne qui demande officiellement d’adhésion à l’ACE et qui reçoit  un agreement est considéré comme membre. Il n’y a pas de frais d’adhésion des membres. Tous les membres ont le droit de vote, mais tous ne sont pas obligés de participer  à l’assemblée générale annuelle. L’adhésion à l’ACE confère à chaque membre les droits d’inscription sur la liste de diffusion électronique tenue par le Secrétaire. Cette liste ne doit pas être diffusée ou divulguée à quiconque en dehors du groupe.

3.2. Une personne peut retirer son adhésion par notification écrite à tout moment.

3.3 Dans le cas d’un directeur qui désire enlèver un membre, le Président va enquêter sur la situation et dresser une liste des accusations portées contre le membre en question. Cette liste lui sera présentée au plus tard 14 jours avant l’assemblée générale. À défaut de régler la situation à l’amiable,  le membre se verra exclu de l’association par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale, nécessitant une majorité des 2/3 des directeurs.

4. Réunions

4.1. Assemblées Générales:

a. Il n’y aura pas moins d’une assemblée générale chaque trimestre. L’avis de convocation sera donné au moins 7 jours à l’avance par e-mail. Les Assemblées Générales peuvent être convoquées par le président ou par une pétition signée par la majorité des directeurs ou 10 membres. L’avis d’une assemblée où des affaires spéciales seront traitées et doit contenir suffisamment d’information pour permettre aux membres de  rendre un jugement éclairé sur la décision à prendre.

b. Les assemblées générales sont ouvertes à tout le monde. Quorum sera établi par la présence de 6 membres.

c. Le assemblées générales annuel des membres se tiendra au siège social de l’Association ou à tout endroit au Canada. Les membres peuvent décider qu’une réunion particulière des membres se tienne à l’extérieur du Canada.

d. Tout membre de l’ACE peut contacter le président pour lui tenir au courant de toute sorte d’information qu’ils souhaitent soulever à la prochaine réunion. Le président communique l’ordre du jour au groupe sur la liste électronique au moins un jour avant la réunion. Le président sera chargé de diriger la réunion d’une manière acceptable et efficace.

e. Les décisions sont prises par un vote à la majorité simple des membres, à moins que la loi sur les corporations canadiennes ou les présents statuts en disposent autrement.

f. Le vote par procuration est interdit.

g. Le Secrétaire est responsable pour inscriver les notes durant les réunions.

4.2. Assemblée générale annuelle des membres (AGA):

a. L’AGA aura lieu entre Janvier et Avril. Un avis sera donné par e-mail au moins 14 jours à l’avance. Toute les dispositions organisationnelles seront bien expliqué dans l’avis. L’AGA sera ouvert à tout le monde. Quorum sera établi par la présence d’au moins 8 membres enregistrés. Les membres peuvent participer à l’AGA par téléconférence. Au moins 10% des membres sera nécessaire pour approuver la tenue d’une réunion par téléconférence. Un observateur impartial va enregistrer les résultats des scrutins secrets. L’avis d’une assemblée où des affaires spéciales qui seront traitées doit contenir suffisamment d’informations pour permettre aux membres de s’informer et faire un jugement éclairé sur la décision à prendre.

b. La réunion annuelle des membres se tiendra au siège social de l’Association ou à tout endroit au Canada déterminé par les directeurs. Les membres peuvent décider qu’une réunion particulière des membres se tienne à l’extérieur du Canada.

c. Les membres doivent inscrire leur intention de participer à l’Assemblée Générale Annuelle entre deux semaines et trois jours avant la réunion pour être éligible au vote et briguer le poste de directeur.

d. Le vote par procuration n’est pas autorisé lors de l’AGA.

e. Les décisions sont prises à la majorité des membres inscrits, à moins que la Loi sur les corporations canadiennes ou les présents statuts en disposent autrement. Ces décisions seront immédiatement exécutoires.

f. Le président est chargé de diriger la réunion d’une manière acceptable et efficace.

g. Les activités doivent inclure un bilan de l’année a présenter par le Président, un rapport du vérificateur, un rapport financier de fin d’année présenté par le trésorier et adopté grâce à la majorité de membres inscrits présents aux élections et se conformant au présent règlement.

h. Les membres de l’Association sont chargés de nommer le vérificateur pour vérifier les dossiers financiers de l’ACE et de préparer un rapport pour l’assemblée générale de l’année suivante.

i. Les activités de l’AGA peuvent aussi inclure des amendements des présents règlements approuvés par la majorité des membres inscrits.

5. Directeurs

5.1.

a. La propriété et les affaires de la société sont gérées par un conseil de directeurs composé d’un minimum de cinq directeurs. Il n’y aura pas moins de cinq et pas plus de 12 directeurs de la Société. Le nombre de directeurs est déterminé de temps à autre par une majorité des directeurs lors d’une réunion des directeurs et sanctionnés par un vote affirmatif d’au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées en faveur de la résolution lors d’une réunion des membres dûment convoquée dans le but de déterminer le nombre de directeurs. Les directeurs doivent être des personnes, d’au moins 18 ans, avec faculté de droit de contracter.  Les directeurs ne sont pas nécessairement membres.

b. Les directeurs exercent leurs fonctions sans rémunération et aucun directeur ne peux tirer, en tant que tel, du profit directement ou indirectement; à condition qu’il lui soit payé des frais raisonnables engagés par lui dans l’exercice de ses fonctions. Rien ne peut empêcher un directeur de servir l’Association comme un cadre ou à tout autre titre et d’être rémunéré.

5. 2. Procédure d’élection:

a. Les directeurs seront élus à l’assemblée générale annuelle dès la réception d’un plus grand nombre de votes, puis d’autres candidats par les membres inscrits pour l’assemblée générale annuelle. Tous les candidats doivent être inscrits à l’AGA.

b. Les candidats peuvent être se présenter par eux-mêmes ou par le truchement d’autres personnes.

c. Chaque candidat peut faire une brève présentation, suivie d’une courte période de questions et de réponses. Les élections se déroulent au scrutin secret et sont supervisé par un observateur impartial accepté par tous les candidats.

d. Dans le cas d’un candidat désirant se faire réélire pour un poste incontesté, un vote de renouvellement confiance sera mené, supervisé par un observateur impartial accepté par tous les candidats, afin de déterminer si la personne doit rester en position.

e. Les Administrateurs nommés complèteront les postes vacants au besoin. Le président assumera toutes les positions restantes.

f. Transfert du pouvoir aura lieu immédiatement après l’assemblée générale annuelle.

g. Les directeurs sortant seront fortement encouragés à assister aux deux prochaines réunions.

h. Les postes vacants au sein de l’AGA, pourront être complétés parmi la majorité des directeurs nommés.

i. Les administrateurs sont nommés pour un mandat d’un an.

5.3. Destitution

a. Tout directeurs absent pour deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire, sauf si une raison satisfaisante est communiquée aux directeurs au moins 24 heures avant chaque réunion.

b. Un directeur est soumis à un licenciement pour incompétence ou négligence volontaire continue vis-à-vis de ses devoirs.

C. Le président enquêter sur les cas de a) ou b) ci-dessus et dresse une liste des accusations portées contre le directeur en question. Cette liste lui sera présentée au plus tard 14 jours avant l’assemblée générale. À défaut de régler ladite situation, un vote d’exclusion nécessitant une majorité des 2/3 sera fait  lors de la prochaine assemblée générale.

d. Les membres de la société peuvent adopter une résolution pour destituer un directeur lors d’une assemblée générale. La résolution doit passer par un vote de 2/3 des membres.

6. Réunions des directeurs

6.1. Les réunions des directeurs peuvent se tenir à tout moment et à tout endroit déterminés par les directeurs avant 48 heures. Une telle réunion doit être convoquée par écrit, autrement par courrier envoyé à chaque directeur. Avis par courrier doit être envoyé au moins 14 jours avant la réunion. Il doit y avoir au moins une (1) réunion par an des directeurs. Chaque directeur est autorisé à exercer un (1) vote. Les décisions sont prises par vote à la majorité.

6.2. La majorité des directeurs en fonction, constituent le quorum pour les réunions des directeurs. Toute réunion des directeurs au cours de laquelle le quorum est atteint est compétente pour exercer tout ou une partie du pouvoir d’autorité et pouvoirs discrétionnaires en vertu des statuts de l’association.

6. Des officiers

6.1. Les officiers de la société sont: le président, le vice-président, secrétaire et trésorier et les autres officers que les directeurs peut déterminer par règlement. Deux fonctions peuvent être exercées par la même personne. Les officiers ne doivent pas être des directeurs ni membres.

6.2. Officiers de l’Association sont nommés par une résolution des directeurs lors d’une réunion.

6.3. Les officiers de la société sont nommés pour 1 an à partir de la date de nomination ou d’élection ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus ou nommés à leur place. Les officiers peuvent être révoqués par résolution des directeurs à tout moment.

FONCTIONS DES OFFICIERS

6.4. Le président est le directeur général de la société. Il préside toutes les réunions de l’association et des directeurs. Il assure la gestion générale et active des affaires de l’association. Il veille à ce que toutes les décisions et résolutions des directeurs sont mises en œuvre.

6.4. Le vice-président doit, en l’absence ou l’incapacité du président, exercer les fonctions et les pouvoirs du président et exercer d’autres fonctions de temps en temps qui lui sont confié par les directeurs.

6.5. Le trésorier garde les fonds et les titres de l’association, doit tenir une comptabilité exacte et complète de tous les actifs, passifs, recettes et dépenses dans les livres appartenant à l’association et doit déposer tous les fonds, titres et autres précieux effets au nom et au crédit de l’association dans une banque à charte de l’association de fiducie, ou, dans le cas de valeurs mobilières, un courtier en valeurs mobilières inscrit peut être désigné par le conseil d’administration de temps à autre. Il dépense les fonds de l’association et reçoit un récépissé pour de tels déboursements, et le rendre au président et aux directeurs lors de réunion régulière des directeurs, ou chaque fois qu’ils peuvent en avoir besoin, notamment la comptabilité de toutes les transactions et un bilan de la situation financière, de l’association. Il exerce également d’autres fonctions que lui confient temps en temps les directeurs.

6.6. Le secrétaire, lorsqu’il est présent, assiste à toutes les réunions et agit comme secrétaire et enregistreur de tous les votes dans les livres prévus à cet effet. Le secrétaire établis un avis de toutes les assemblées des membres et des directeurs, et exerce les autres fonctions qui peuvent être prescrits par le conseil d’administration ou le président.

6.7. Les fonctions de tous les autres officiers de l’Association doivent être telles que les modalités de leur engagement ou les directeurs l’exige.

6.8. La rémunération de tous les officiers, agents, employés et les membres du comité est fixé par les directeurs par résolution.

7. Finances

7.1. Le président et le trésorier seront les signataires des affaires fiscales de l’ACE et tenir le compte bancaire de l’ACE. Le Trésorier maintient toutes les transactions de façons chroniques. Un commissaire aux comptes sera nommé lors de l’AGA afin de revoir les transactions chroniques et préparer un rapport pour l’assemblée générale de l’année suivante. Le trésorier préparera un rapport financier, tant à l’écrit et à l’oral, pour l’assemblée générale annuelle. Le budget préliminaire pour l’année est fixé par l’assemblée générale, mais doit être en cours d’examen tout au long de l’année. Un auditeur doit vérifier les états financiers annuels de l’ACE et faire rapport aux membres de l’AGA que les états financiers sont présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus.

8. Modifications

8.1. La modification de ces règlements peut être proposées à l’assemblée générale ou par la discussion du groupe de la liste électronique de ACE.

8.2. Une copie écrite d’un amendement doit être présentée à chaque directeur.

8.3. Les deux tiers des membres doivent approuver les modifications de ratification dans la semaine de notification.

8.4. Le présent règlement peut également être modifié par l’assemblée générale annuelle grâce à l’appui d’une majorité de membres inscrits.

8.5. Aucune abrogation ou modification relative aux exigences du paragraphe 155 (2) de la Loi sur les corporations canadiennes ne doit être appliquées jusqu’à ce qu’il ait reçu l’approbation du ministre de l’Industrie.

9. Sceau

Le sceau est l’empreinte apposée en marge de présent règlement. Le sceau est le sous la garde du président.

10. Signature des documents

Le président peut signer au nom de l’association tous les documents et contrats à l’interne ou avec les tiers.

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